Les textes constitutionnels du Canada sont un ensemble de documents qui composent une partie importante de la Constitution du Canada. Contrairement à d'autres pays, la constitution au Canada n'est pas uniquement composée de textes, mais comprend plusieurs principes non-écrits.
Il existe quelques dizaines de textes constitutionnels. Le plus ancien remonte probablement au XIIIe siècle avec la Magna Carta[1]. Puisque le Canada a hérité du droit constitutionnel anglais[2], plusieurs des textes provenant de ce pays font toujours partie de la Constitution[3].
Les textes constitutionnels les plus importants sont la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi constitutionnelle de 1982. Le premier est une loi anglais qui a créé le Canada en 1867
Jusqu'en 1982, le Canada n'avait pas le pouvoir de modifier une grande partie de ses textes constitutionnels. Il devait demander au Royaume-Uni de le faire[4]. Ainsi, la plupart des textes constitutionnels du Canada sont des lois ou des décrets du Royaume-Uni.
- Tidridge 2011, p. 54.
- Brun, Tremblay et Brouillet 2008, p. 9.
- Tremblay 2000, p. 9.
- Brun, Tremblay et Brouillet 2008, p. 12.